Conditions générales

1. Informations générales

1.1 G357 est exploité par Casino Interlaken AG, Strandbadstrasse 44, 3800 Interlaken, canton de Berne, Suisse (ci-après « l’exploitant » ou « nous »).

1.2 L’exploitant est titulaire d’une concession de maison de jeu étendue aux jeux en ligne, n° 516-010-01, accordée le 20.11.2019. Il est soumis à la surveillance de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ).

1.3 Les présentes conditions générales sont disponibles en allemand, en français, en italien et en anglais. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande fait foi.

2. Champ d’application

2.1 Les présentes conditions s’appliquent à l’ouverture et à la tenue du compte joueur ainsi qu’à l’utilisation de l’ensemble des jeux et services proposés sur G357.

2.2 Les règles de chaque jeu, les conditions particulières d’éventuelles offres et la politique de confidentialité font partie intégrante du contrat. En cas de contradiction, les règles du jeu concerné priment sur les présentes conditions pour ce qui touche au déroulement des parties.

3. Inscription

3.1 Peut s’inscrire toute personne physique qui a au moins 18 ans, a son domicile ou sa résidence habituelle en Suisse et ne fait pas l’objet d’une exclusion des jeux.

3.2 L’inscription requiert les données suivantes : prénom, nom, date de naissance, adresse en Suisse, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail et mot de passe, ainsi que l’acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité.

3.3 Lors de l’inscription, l’exploitant consulte le registre suisse des exclusions. Une personne faisant l’objet d’une exclusion en vigueur ne peut pas ouvrir de compte.

3.4 Chaque personne ne peut détenir qu’un seul compte joueur. Les comptes multiples sont bloqués ; l’exploitant peut annuler les parties qui y ont été jouées.

3.5 Vous êtes tenu de fournir des données exactes et de les tenir à jour dans votre profil.

4. Compte joueur provisoire

4.1 Jusqu’à l’achèvement de la vérification d’identité, le compte joueur est provisoire.

4.2 Sur un compte provisoire, les dépôts sont limités à CHF 1 000 au total sur 30 jours.

4.3 Aucun retrait n’est possible depuis un compte provisoire. Les retraits ne sont autorisés qu’après la vérification complète de l’identité.

5. Vérification de l’identité

5.1 L’enregistrement définitif du compte requiert la vérification du nom, de la date de naissance, de l’adresse de domicile, d’une pièce d’identité officielle (passeport ou carte d’identité ; pour les ressortissants étrangers domiciliés en Suisse, également l’autorisation de séjour) ainsi que la consultation du registre des exclusions.

5.2 Les documents sont téléchargés dans la rubrique Vérification du compte. Le statut y est indiqué (« action requise », « en cours d’examen », « approuvé », « refusé »).

5.3 Les contrôles sont effectués par l’équipe de vérification de l’exploitant et ses prestataires. Aucune approbation n’est donnée automatiquement. L’exploitant peut demander des documents complémentaires à tout moment.

6. Dépôts

6.1 Tous les montants sont exprimés en francs suisses (CHF).

6.2 Les moyens de paiement disponibles ainsi que les montants minimaux et maximaux par dépôt sont indiqués dans la rubrique Dépôt du compte et à la page Comment ça marche.

6.3 Les dépôts doivent être effectués au moyen de moyens de paiement dont vous êtes titulaire. Les limites de dépôt que vous avez fixées et le plafond applicable au compte provisoire sont respectés en tout temps.

6.4 L’exploitant peut refuser un dépôt ou le suspendre pour des motifs légaux, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.

6.5 Tant qu’aucun prestataire de paiement n’est relié, la page Dépôt exécute un contrôle local. Aucun argent n’est mouvementé ; le montant est écrit uniquement sur le compte de ce site. Dès qu’un prestataire est relié, le paiement passe par lui.

7. Retraits

7.1 Les retraits ne sont possibles qu’après la vérification complète de l’identité.

7.2 Les versements sont effectués exclusivement sur un compte de paiement ouvert à votre nom, par exemple un compte bancaire suisse (IBAN). Les versements à des tiers sont exclus.

7.3 La durée de traitement dépend du moyen de paiement et des contrôles nécessaires ; aucun délai n’est garanti. L’état de chaque demande est affiché dans l’historique du compte.

7.4 L’exploitant peut suspendre un retrait tant que des contrôles prévus par la loi sont en cours.

8. Compte joueur

8.1 Le solde du compte est tenu en francs suisses (CHF). Il ne porte pas intérêt et ne constitue pas un dépôt bancaire.

8.2 Le compte est personnel et non transférable. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos données de connexion. Toute utilisation suspecte doit nous être signalée sans délai à support@g357.slonik.store.

8.3 Si aucune connexion n’a lieu pendant 12 mois, nous vous contactons à l’adresse e-mail enregistrée. Aucuns frais d’inactivité ne sont prélevés ; le solde reste à votre disposition.

8.4 Vous pouvez consulter à tout moment vos transactions et votre historique de jeu dans votre compte.

9. Clôture du compte

9.1 Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment dans la rubrique Pauses et exclusion.

9.2 Un solde éventuel vous est versé sur un compte de paiement à votre nom, sous réserve de la vérification complète de votre identité.

9.3 La clôture du compte n’équivaut pas à une exclusion des jeux. Si vous souhaitez vous protéger du jeu, demandez une exclusion volontaire.

9.4 L’exploitant peut bloquer ou clôturer un compte en cas de violation des présentes conditions, de soupçon de fraude ou de blanchiment d’argent, ou lorsque la loi l’exige. Les obligations légales de conservation des données demeurent réservées.

10. Jeu responsable

10.1 Vous pouvez fixer dans votre compte des limites de dépôt et de perte par jour, par semaine et par mois ainsi qu’une durée maximale de session. Une réduction s’applique immédiatement ; une augmentation ou une suppression prend effet après un délai de 24 heures.

10.2 Vous pouvez activer une pause de jeu de 24 heures, 7 jours, 30 jours ou 3 mois, qui ne peut pas être levée avant son terme, ou demander une exclusion volontaire des jeux.

10.3 L’exploitant observe le comportement de jeu, peut vous contacter, prendre des mesures et prononcer une exclusion lorsque les conditions légales sont remplies. Les détails figurent à la page Jeu responsable.

11. Restrictions de jeu

Ne sont pas autorisées à jouer sur G357 :

• les personnes faisant l’objet d’une exclusion des jeux ;
• les personnes âgées de moins de 18 ans ;
• les personnes qui n’ont ni domicile ni résidence habituelle en Suisse ;
• les collaborateurs de l’exploitant ;
• les personnes qui jouent pour le compte de tiers.

Les parties jouées en violation de ces restrictions peuvent être annulées.

12. Lutte contre le blanchiment d’argent

12.1 En vertu de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA), l’exploitant identifie chaque joueur.

12.2 Lorsque certains seuils de risque sont atteints, l’exploitant peut exiger des informations et des justificatifs sur l’origine des fonds.

12.3 L’exploitant peut suspendre des transactions et bloquer le compte tant que les clarifications nécessaires n’ont pas abouti.

12.4 Lorsque la loi l’exige, l’exploitant communique les cas suspects au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS).

13. Règles relatives aux offres

13.1 La page Promotions présente des jeux du lobby avec leurs visuels et les conditions qui y sont indiquées. Cela ne crée ni solde bonus ni tours gratuits, tant que l’entrée ne mentionne pas de montant. Aucune entrée ne mentionne de montant pour le moment.

13.2 Si une offre est publiée à l’avenir, elle sera accompagnée de ses propres conditions, qui préciseront notamment les bénéficiaires, la durée et les éventuelles exigences de mise. Ces conditions particulières s’appliqueront en complément des présentes conditions générales.

13.3 Les offres ne sont jamais destinées aux personnes faisant l’objet d’une exclusion ou d’une pause de jeu.

14. Règles des jeux

14.1 Les règles de chaque jeu et son taux de redistribution figurent dans l’écran d’aide du jeu.

14.2 Seul le résultat enregistré sur le serveur du fournisseur de jeux fait foi.

14.3 Tout dysfonctionnement entraîne l’annulation des parties concernées. Les mises de ces parties sont restituées.

14.4 Les jeux ne peuvent être lancés qu’après connexion et lorsque la liaison avec le fournisseur de jeux est active. Le jeu gratuit n’est pas proposé actuellement.

15. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité et par la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

16. Responsabilité

16.1 L’exploitant s’efforce d’assurer un fonctionnement sûr et ininterrompu du site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

16.2 Dans la mesure permise par la loi, l’exploitant n’est pas responsable des dommages résultant de pannes techniques hors de son contrôle, d’interruptions de la connexion Internet ou de l’utilisation abusive de vos données de connexion due à votre négligence.

16.3 La responsabilité pour dol et faute grave demeure réservée.

17. Propriété intellectuelle

Les contenus du site, notamment les textes, la présentation, les marques et les jeux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’exploitant ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

18. Modifications

18.1 L’exploitant peut modifier les présentes conditions, notamment en cas d’évolution de la loi ou de l’offre.

18.2 Vous êtes informé des modifications. Les modifications importantes doivent être acceptées lors de votre prochaine connexion ; à défaut, vous ne pouvez plus jouer et pouvez demander la clôture de votre compte.

19. Droit applicable

Les présentes conditions et la relation contractuelle sont soumises exclusivement au droit suisse.

20. For juridique

Le for juridique est à Berne. Les fors impératifs prévus en faveur des consommateurs demeurent réservés.